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Généralités
Si une disposition quelconque des présentes conditions est déclarée non valide, illégale ou impossible à mettre en vigueur par un tribunal ou une autorité compétente, alors les présentes conditions seront lues comme si cette disposition avait été omise et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur et d’avoir l’effet le plus total autorisé par la loi.
Nous pouvons changer ces conditions à tout moment. Si nous le faisons, nous afficherons un avis à cet effet sur la page d’accueil de notre site pendant au moins 30 jours. Si vous utilisez notre site après notre publication d’un tel avis, vous acceptez les nouvelles conditions et vous serez tenu de les respecter à partir de cette date.
Notre manquement à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions, ou à insister sur la stricte performance de l’une de vos obligations en vertu d’un contrat quelconque entre vous et nous, ou à exercer les droits ou remèdes auxquels nous avons droit en vertu d’un tel contrat, ne constituera pas un abandon de ces droits ou remèdes et ne nous empêchera pas d’appliquer cette disposition ou une disposition similaire à une occasion ultérieure. Notre abandon éventuel d’un défaut quelconque ne constituera pas un abandon de tout défaut ultérieur. Notre abandon éventuel de l’une des présentes conditions n’aura pas effet à moins d’être indiqué expressément au titre d’abandon et de vous être communiqué par écrit conformément aux présentes conditions.
Tout contrat entre nous nous liera vous et nous, ainsi que nos successeurs et cessionnaires respectifs.
Vous ne pouvez pas céder ou transférer, charger ou autrement vous séparer de vos droits en vertu des présentes conditions et de tout contrat qui nous lie sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons à tout moment pendant la durée du contrat transférer, céder, charger, sous-traiter ou autrement éliminer tout contrat qui nous lie, ou certains de nos droits ou obligations découlant d’un tel contrat.
Nous ne serons pas en infraction aux présentes conditions suite à, ou nous ne serons pas responsable de toutes pertes ou dommages causés par, notre manquement à nous acquitter d’une obligation dans les délais, ou du tout, si notre manquement résulte d’une raison indépendante de notre volonté raisonnable (force majeure) et nous bénéficierons d’un temps supplémentaire pour nous acquitter de cette obligation pendant le cas de force majeure et pendant une période de temps raisonnable ci-après. Nous ferons tous les efforts possibles pour mettre fin au cas de force majeure ou trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu du contrat peuvent être effectuées en dépit du cas de force majeure.
Une tierce partie n’aura pas de droit en conséquence de la loi de 1999 sur les contrats (droits de tiers).
Les présentes conditions (et tout document auquel il y est explicitement fait référence, y compris notre politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord qui nous lie et remplacent toutes les discussions antérieures, correspondance, négociations, accords, ententes ou contrats entre nous). Vous et nous reconnaissons et acceptons que : (i) en concluant un accord avec l’autre, ni vous ni nous ne nous sommes ou ne nous appuierons sur des déclarations ou garanties (faites innocemment ou par négligence) qui ne figurent pas dans les présentes conditions ou les documents auxquels il y est fait référence ; (ii) la seule responsabilité que vous ou nous aurez relativement à toute déclaration et garantie (faite innocemment ou par négligence) sera pour infraction au contrat ; mais rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut votre ou notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.
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Mises à jour
La mise à jour la plus récente des présentes conditions date du mois d’août 2017.