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Contenu de notre site

Le contenu de notre site, qu’il s’agisse des matériaux que nous avons fournis ou des matériaux affichés par les lecteurs, est uniquement à titre informatif. Il ne s’agit pas d’un substitut pour les conseils médicaux professionnels et il est conçu pour consolider, et non pas remplacer, les relations qui existent entre vous, votre famille et vos prestataires de soins de santé.

Nous nous efforcerons de veiller à ce que les matériaux que nous fournissons ne soient pas mensongers, mais nous ne sommes pas en mesure de le garantir ni de garantir qu’ils sont exacts, complets ou à jour. Certains des matériaux figurant sur notre site peuvent à tout moment être périmés et nous n’avons aucune obligation de les actualiser.

Nous ne contrôlons pas les matériaux affichés sur notre site par d’autres lecteurs et nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages découlant de leur utilisation.

Note : Avant d’utiliser un produit, assurez-vous de lire soigneusement ses étiquettes et son emballage.

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Ces sites de tiers ne relèvent pas de notre contrôle et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie :

Que les liens fonctionnent ;
Concernant une partie quelconque de ces sites ou leur contenu ou ressources ;
Concernant les produits ou services disponibles de vendeurs tiers par le biais de notre site ou de tout site pour lequel nous avons fourni un lien. En particulier, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant au niveau de qualité de ces produits ou services.
Ceci n’affecte pas vos droits légaux à l’encontre du prestataire du site tiers. Si vous aimeriez obtenir des informations au sujet de vos droits légaux, veuillez contacter votre service des normes de conformité du commerce ou votre bureau de conseils juridiques.

Nous vous informerons quand un tiers est impliqué dans une transaction et nous pourrons divulguer vos informations personnelles y afférentes à un vendeur tiers, conformément à notre politique de confidentialité.

Utilisation de notre site et de notre équipement

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès à notre site.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui ont accès à notre site par l’intermédiaire de votre ordinateur (ce qui inclut tout appareil capable d’accéder à notre site, comme un smartphone ou une tablette) soient averties de l’existence de ces conditions et à ce qu’elles les respectent.

Sauf comme autorisé en vertu de la loi en vigueur ou conformément aux présentes conditions, vous ne devez pas sans notre consentement préalable utiliser, copier, traduire, publier, communiquer au public, fournir sous licence ou vendre aucun des matériaux ou informations qui figurent sur notre site, ou la structure, le style général ou le code informatique de notre site. Si vous souhaitez faire une demande d’autorisation, veuillez contacter Ceuta Healthcare à notre siège social.

Vous ne devez pas utiliser notre site, ou faire en sorte qu’il soit utilisé :

Dans tout objectif illégal.
De façon quelconque qui fait infraction aux lois ou réglementations locales, nationales ou internationales en vigueur.
De façon quelconque qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un objectif ou un effet illégal ou frauduleux.
Dans le but de faire tort ou de tenter de faire tort à des mineurs, de manière quelconque.
Pour afficher des matériaux qui ne sont pas conformes à nos normes sur le contenu.
Pour envoyer des matériaux publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou tout autre forme de sollicitation similaire (spam).
Pour envoyer ou recevoir des matériaux que vous savez ou soupçonnez ou avez raison de penser contenir des virus, maliciels, ransomware, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, bombes logiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nocif ou code informatique similaire conçu pour affecter négativement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous ne devez pas (sauf dans le cadre de l’utilisation normale de notre site) :

Essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur qui l’héberge ou à tout serveur, ordinateur ou base de donnée relié à notre site.
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Accéder à, interférer avec, endommager ou perturber :
Une partie quelconque de notre site ;
Tout équipement ou réseau sur lequel est hébergé notre site :
Tout logiciel utilisé dans le cadre de notre site ; ou
Tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par une tierce partie quelconque.
Une infraction à ces interdictions peut constituer un acte criminel en vertu de la loi de 1990 sur l’abus informatique ou autre législation. Nous signalerons ces infractions aux autorités de mise en application de la loi pertinentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.

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Protection des données

Nous traitons les informations fournies par les utilisateurs uniquement à des fins de marketing et en interne. Nous ne vendons pas à des tierces parties de données vous concernant et toutes les données détenues à votre sujet sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires ou détenteurs de licence de notre site et des matériaux qui y sont publiés, notamment les informations, informations sur les produits, données sur les produits, photographies, images, graphiques, textes, logiciels et code source (les « Travaux »). Tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les droits d’auteur) des Travaux nous appartiennent ou nous sont fournis sous licence par des tiers, et sont protégés par la législation et les traités relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés et les Travaux ne peuvent pas être utilisés sauf comme expressément stipulés dans les présentes Conditions.

Vous acceptez de ne pas reproduire une partie des Travaux, de façon quelconque ou par des moyens quelconques, sans avoir obtenu notre autorisation préalable, mais vous pouvez imprimer ou reproduire électroniquement une copie de chaque page de notre site aux fins exclusives de passer commande auprès de nous.

Vous ne devez en aucun cas modifier de quelque manière les exemplaires papier des Travaux que vous avez faites et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, vidéos et séquences sonores ou autres graphiques quelconques indépendamment du texte qui les accompagne éventuellement.

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Si vous imprimez ou reproduisez autrement une partie quelconque des Travaux, sans respecter les présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement et vous devrez, à votre choix, renvoyer ou détruire toute copie que vous avez éventuellement faite des Travaux.

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Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) au titre de propriétaire du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez pas utiliser une partie quelconque du contenu de notre site à des fins commerciales sans préalablement obtenir une licence vous autorisant à le faire, auprès de nous ou de nos concédants.

Votre compte

De temps en temps, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre site, ou à l’intégralité de notre site, aux utilisateurs qui se sont inscrits auprès de nous. C’est ce que nous appelons « enregistrer un compte », et vous pouvez voir et éditer votre compte dans la partie « Mon compte » de notre site.

Vous devez veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez relativement à votre compte soient correctes et complètes, et vous devez les maintenir à jour.

Dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre pour contrôler votre compte, il se peut que vous soyez invité à choisir ou que vous receviez un identifiant utilisateur, un mot de passe ou tout autre information que seul vous connaissez. C’est ce que nous désignons par « informations de sécurité ».

Vous devez traiter vos informations de sécurité de manière confidentielle et ne pas les divulguer à une tierce partie.

Vous devez limiter l’accès à votre ordinateur ou autre appareil de manière à empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez ou avez raison de croire que vos informations de sécurité sont connues d’une autre personne ou si elles sont, ou sont susceptibles d’être utilisées de manière non autorisée.

Vous êtes responsable et redevable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte par l’intermédiaire de vos informations de sécurité.

Nous pouvons désactiver un compte ou des informations de sécurité à tout moment, surtout si nous pensons que vous n’avez pas respecté certaines des présentes conditions.

Services interactifs

Notre site peut inclure des services interactifs, notamment : salles de bavardage, bulletins d’information, forums de discussion, blogs, wiki, revues et commentaires de clients, articles avec des commentaires publics, jeux téléchargeables et applications téléchargeables (« Services interactifs »). Nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s’il est modéré et la forme de modération utilisée (y compris s’il s’agit d’une modération humaine ou technique).

Nous désignons tout ce que vous affichez sous l’appellation « Votre contribution ».

Les opinions exprimées par d’autres utilisateurs de notre site ne représentent pas nos opinons.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser nos services interactifs à moins d’avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Les parents ou tuteurs légaux qui autorisent les enfants à utiliser un service interactif doivent tenir compte du fait que la modération ne garantit pas la sécurité d’un service interactif et ils doivent prendre des mesures adéquates pour veiller à ce que leurs enfants soient en sécurité quand ils sont en ligne. Ceci doit inclure des communications régulières avec leurs enfants au sujet des risques de sécurité en ligne et des précautions à prendre.

Vous devez veiller à ce que votre contribution respecte nos normes sur le contenu. Dans le cas contraire, vous acceptez de nous dédommager en cas de réclamation, poursuite, dommages et frais de responsabilité (y compris les frais juridiques) et dépenses que nous pourrons subir ou encourir en conséquence.

Si nous pensons raisonnablement que votre contribution n’est pas conforme à nos normes sur le contenu, nous pourrons prendre les mesures que nous jugeons adéquates, notamment (entre autres) l’une des suivantes :

Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre site.
Retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout matériau affiché ou téléchargé par vous sur notre site.
Avertissement.
Poursuites juridiques à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur base d’indemnité (y compris, entre autres, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de l’infraction.
Autres mesures juridiques à votre encontre.
Divulgation aux autorités de mise en application de la loi de toutes les informations que nous jugeons raisonnablement nécessaires.
Nous ne serons pas responsables de toute pertes ou dommages résultant de toute mesure que nous prenons en réponse à ce que nous pensons raisonnablement être une non-conformité à nos normes sur le contenu.

Vous renoncez à toute réclamation pertinente à la confidentialité ou à l’exclusivité de votre contribution.

Vous nous cédez un droit non-exclusif, perpétuel, exempté de redevances et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour utiliser librement, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivatifs de, distribuer, divulguer et afficher votre contribution à travers le monde, au travers d’un média quelconque.

Vous nous donnez et à nos sous-concédants le droit, si nous ou ils le souhaitent, d’utiliser le nom que vous soumettez relativement à votre contribution.

Vous nous donnez le droit de divulguer votre identité à un tiers quelconque revendiquant que votre contribution est en infraction à ses droits de propriété intellectuelle ou à son droit à l’anonymat, ou qu’elle est illégale et l’affecte plus que le grand public.

Vous abandonnez votre droit d’être identifié comme auteur de votre contribution et votre droit d’objecter au traitement désobligeant de votre contribution.

Les droits, intérêts et licences que vous nous concédez dans les présentes conditions sont perpétuels et irrévocables.

Vous acceptez d’exécuter tout acte ou autre document que nous exigeons raisonnablement de vous afin de perfectionner les droits, intérêts et licences que vous nous concédez dans le cadre des présentes conditions.

Modération

Nous évaluerons les risques éventuels pour les utilisateurs de nos services interactifs (et en particulier pour les enfants) en provenance de tierces parties, et nous déciderons dans chaque cas s’il convient d’utiliser une modération à la lumière de ces risques. Si un service interactif est modéré :

Nous vérifierons les contributions pour nous assurer de leur conformité aux normes sur le contenu, soit avant soit après leur publication ;
Nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas d’inquiétude ou de difficulté.
Nous ne garantissons pas que toutes les contributions seront publiées ;
Nous ne pouvons pas garantir la rapidité à laquelle les contributions seront publiées ou supprimées car ceci dépendra des autres engagements éditoriaux ;
Toutefois, nous n’avons aucune obligation envers vous ni quiconque d’autre de surveiller, contrôler ou modérer les services interactifs et nous sommes libres à tout moment de cesser de modérer un service interactif. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages découlant de l’utilisation de tout service interactif par un utilisateur, contrairement à nos normes sur le contenu, que le service soit ou non modéré.

Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet d’une contribution affichée sur le site, veuillez nous contacter. Nous étudierons la contribution et déciderons si elle est ou non conforme aux normes sur le contenu. Nous traiterons toute contribution qui, à notre avis, est en infraction aux normes sur le contenu.

Normes sur le contenu

Ces normes s’appliquent autant au niveau de leur forme que de leur fond.

Les contributions doivent :

Être honnêtes et exactes (quand elles indiquent des faits).
Être authentiques (quand elles donnent des opinions).
Se conformer à la loi, aux politiques et aux directives en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays où elles sont publiées.
Être pertinentes.
Les contributions ne doivent pas :

Contenir d’élément diffamatoire envers une personne quelconque.
Contenir ou promouvoir de matériaux sexuellement explicites ou injurieux.
Contenir ou promouvoir la violence, l’agression ou la haine.
Être menaçantes, abusives ou envahir la vie privée d’un tiers.
Être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, alarmer, ennuyer ou perturber une autre personne ou de lui causer une anxiété inutile.
Contenir ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, les préférences sexuelles ou l’âge.
Faire infraction aux droits juridiques d’un tiers (enregistrés ou non), notamment les droits d’auteur, droits de base de données, droits sur les marques commerciales et la personnalité, droits d’empêcher de faire passer pour autre chose ou concurrence déloyale, droits à la vie privée ou droit de la publicité.
Infraction à tout devoir juridique dû à un tiers (notamment un devoir contractuel ou une obligation de confidentialité).
Être susceptibles de tromper un tiers.
Promouvoir une activité illégale ou faire outrage au tribunal.
Être utilisées pour usurper l’identité d’une tierce personne, ou pour faussement représenter votre identité ou affiliation à une tierce personne.
Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.
Consister en ou contenir des chaînes de lettres, publipostages ou autre forme de « spam ».
Divulguer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de portable ou de fax, l’adresse e-mail ou tout autre donnée personnelle d’un tiers.
Consister en ou contenir des campagnes politiques, sollicitations commerciales, publicité ou promotion de services ou liens aux autres services.

Notre responsabilité

Si vous utilisez notre site dans le cadre d’une activité commerciale, nous ne faisons ou ne donnons pas, et notre accord avec vous n’inclut pas, de déclarations, garanties, conditions ou autres, expresses ou implicites, par statut, de manière secondaire ou autrement (notamment les garanties ou conditions implicites ou autres conditions de qualité satisfaisante, adéquation à un usage particulier ou soin et compétence raisonnable) autres que ceux qui sont explicitement indiqués dans les présentes conditions.

Si vous utilisez notre site dans le cadre d’une activité commerciale, vous êtes dégagé de toute responsabilité contractuelle, délictueuse ou autre quant à toutes pertes ou dommages des types suivants subis ou encourus suite à votre utilisation de notre site, même suite à un acte de négligence de votre part : (i) pertes ou dommages directs, indirects ou spéciaux ; (ii) perte de clientèle ou de réputation ; (iii) toutes les pertes économiques (notamment le manque à gagner, les pertes de bénéfices, de contrats, d’affaires ou d’économies anticipées) ; ou (iv) interruption des affaires dans chaque cas, même si nous avons été informés de la possibilité ou vraisemblance d’une telle perte ou d’un tel dommage, quelle que soit la façon dont elle ou il a été encouru.

Si vous utilisez notre site dans le cadre d’une activité commerciale, notre responsabilité totale envers vous (que ce soit en matière de contrat, délit ou autre) sera limitée à £ 50,00.

À titre d’exceptions aux exclusions et restrictions de notre responsabilité en vertu des présentes conditions, nous n’excluons ou ne limitons pas la responsabilité que nous aurions autrement : (i) relativement à tout décès ou blessure personnelle résultant d’un acte de négligence ; (ii) relativement à une fraude ou une déclaration frauduleuse ; ou (iii) qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi en vigueur.

Disponibilité de notre site

L’accès à notre site est autorisé à titre provisoire, et nous nous réservons le droit à tout moment de cesser ou modifier, sans préavis, un aspect ou une caractéristique quelconque de notre site.

Nous nous efforcerons de veiller à ce que notre site soit constamment disponible. Toutefois, nous avons l’intention d’actualiser régulièrement notre site, et nous pouvons en changer le contenu à tout moment, alors nous nous réservons le droit de le rendre indisponible à tout moment ou d’en limiter partiellement ou totalement l’accès, sans préavis. Nous nous réservons également le droit de fermer indéfiniment notre site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages découlant de l’indisponibilité de notre site à un moment quelconque ou pendant une période quelconque, pour une raison quelconque.

Liens vers notre site

Vous n’êtes pas autorisé à inclure de lien hypertexte dans un site Internet quelconque, qu’il soit contrôlé par vous ou autrement, vers notre site sans notre autorisation expresse écrite préalable. Veuillez nous contacter si vous souhaitez ajouter un lien vers le site ou si vous souhaitez faire une demande de lien à votre site Internet.

Avis

Tous les avis juridiques officiels doivent nous être envoyés à notre adresse Service clientèle que vous trouverez dans la section Contactez-nous.

Les lois en vigueur exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient effectuées par écrit. Lorsque vous utilisez notre site, vous acceptez que nous communiquerons avec vous principalement par voie électronique. Nous pourrons donc communiquer avec vous par e-mail ou vous fournir des informations en publiant des avis sur le site. À des fins contractuelles, vous consentez à ce que nous vous envoyions des communications par voie électronique et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont toutes les exigences légales en vertu desquelles ces communications doivent se faire par écrit. Cette condition n’affecte pas vos droits légaux.

Nous pourrons vous donner un avis soit à l’adresse e-mail soit à l’adresse postale que vous nous fournissez, ou en publiant les avis sur le site. Les avis seront jugés reçus et assignés correctement la première fois que vous consultez notre site après la publication de l’avis sur notre site, 24 heures après l’envoi d’un e-mail ou trois jours après la date d’expédition dans le cas d’une lettre. Aux fins de prouver la signification d’un avis, il suffira de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette lettre a été adressée, affranchie et postée correctement et, dans le cas d’un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l’adresse e-mail spécifiée du destinataire.

Généralités

Si une disposition quelconque des présentes conditions est déclarée non valide, illégale ou impossible à mettre en vigueur par un tribunal ou une autorité compétente, alors les présentes conditions seront lues comme si cette disposition avait été omise et les dispositions restantes continueront d’être en vigueur et d’avoir l’effet le plus total autorisé par la loi.

Nous pouvons changer ces conditions à tout moment. Si nous le faisons, nous afficherons un avis à cet effet sur la page d’accueil de notre site pendant au moins 30 jours. Si vous utilisez notre site après notre publication d’un tel avis, vous acceptez les nouvelles conditions et vous serez tenu de les respecter à partir de cette date.

Notre manquement à appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions, ou à insister sur la stricte performance de l’une de vos obligations en vertu d’un contrat quelconque entre vous et nous, ou à exercer les droits ou remèdes auxquels nous avons droit en vertu d’un tel contrat, ne constituera pas un abandon de ces droits ou remèdes et ne nous empêchera pas d’appliquer cette disposition ou une disposition similaire à une occasion ultérieure. Notre abandon éventuel d’un défaut quelconque ne constituera pas un abandon de tout défaut ultérieur. Notre abandon éventuel de l’une des présentes conditions n’aura pas effet à moins d’être indiqué expressément au titre d’abandon et de vous être communiqué par écrit conformément aux présentes conditions.

Tout contrat entre nous nous liera vous et nous, ainsi que nos successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer, charger ou autrement vous séparer de vos droits en vertu des présentes conditions et de tout contrat qui nous lie sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons à tout moment pendant la durée du contrat transférer, céder, charger, sous-traiter ou autrement éliminer tout contrat qui nous lie, ou certains de nos droits ou obligations découlant d’un tel contrat.

Nous ne serons pas en infraction aux présentes conditions suite à, ou nous ne serons pas responsable de toutes pertes ou dommages causés par, notre manquement à nous acquitter d’une obligation dans les délais, ou du tout, si notre manquement résulte d’une raison indépendante de notre volonté raisonnable (force majeure) et nous bénéficierons d’un temps supplémentaire pour nous acquitter de cette obligation pendant le cas de force majeure et pendant une période de temps raisonnable ci-après. Nous ferons tous les efforts possibles pour mettre fin au cas de force majeure ou trouver une solution par laquelle nos obligations en vertu du contrat peuvent être effectuées en dépit du cas de force majeure.

Une tierce partie n’aura pas de droit en conséquence de la loi de 1999 sur les contrats (droits de tiers).

Les présentes conditions (et tout document auquel il y est explicitement fait référence, y compris notre politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord qui nous lie et remplacent toutes les discussions antérieures, correspondance, négociations, accords, ententes ou contrats entre nous). Vous et nous reconnaissons et acceptons que : (i) en concluant un accord avec l’autre, ni vous ni nous ne nous sommes ou ne nous appuierons sur des déclarations ou garanties (faites innocemment ou par négligence) qui ne figurent pas dans les présentes conditions ou les documents auxquels il y est fait référence ; (ii) la seule responsabilité que vous ou nous aurez relativement à toute déclaration et garantie (faite innocemment ou par négligence) sera pour infraction au contrat ; mais rien de ce qui figure dans les présentes conditions ne limite ou n’exclut votre ou notre responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Vous et nous convenez que tout litige ou réclamation entre nous résultant de ou relative aux présentes conditions ou à leur objet sera régi par et interprété conformément aux lois d’Angleterre et sera uniquement traité par les tribunaux anglais, à moins que vous ne résidiez dans une autre partie du Royaume-Uni, dans quel cas la loi en vigueur de cette partie du Royaume-Uni sera applicable et tout litige éventuel sera entendu par les tribunaux qui s’y trouvent.

Contactez-nous

Si vous rencontrez des problèmes sur notre site, ou si vous avez des questions au sujet de notre site ou de tout matériau qui figure sur notre site, n’hésitez pas à nous contacter.
À : customerservices@ceutahealthcare.com

Mises à jour

La mise à jour la plus récente des présentes conditions date du mois d’août 2017.